CGU

P 5 décembre 2017 U Raphaël-David Lasseri

Annuaire D2I2 (Doctorants et Docteurs des Deux Infinis) Conditions générales d’utilisation Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’annuaire D2I2 par l’utilisateur. Toute inscription sur l’annuaire implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de non-acceptation, l’utilisateur se voit refuser l’accès à […]

Annuaire D2I2 (Doctorants et Docteurs des Deux Infinis)

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’annuaire D2I2 par l’utilisateur. Toute inscription sur l’annuaire implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de non-acceptation, l’utilisateur se voit refuser l’accès à l’annuaire. D2I2 se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Mentions légales

L’annuaire du site d2i2.in2p3.fr est géré par l’association Doctorants et Docteurs des Deux Infinis (D2I2), association à but non lucratif dont le siège social est situé à Paris. L’annuaire est ouvert exclusivement aux membres de ladite association.

Article 2 : Services proposés

Dans le cadre des articles 1 et 4 des statuts de D2I2, l’annuaire a pour vocation de favoriser les liens entre ses membres afin de promouvoir leur carrière professionnelle. Il offre notamment à chaque membre :

  • Un référencement des autres membres de D2I2 par formation et par profession ;

  • L’accès à l’adresse mail de contact des autres membres ;

  • Toute information que les membres auront jugé pertinent d’ajouter à leur profil.

Article 3 : Devoirs de l’utilisateur

La création d’un profil dans l’annuaire implique nécessairement et automatiquement l’adhésion de l’utilisateur à D2I2 et l’acceptation de ses statuts. En cas de non-respect de l’article 5 des statuts de D2I2, l’utilisateur verra son accès à l’annuaire refusé.

L’accès aux informations de l’annuaire mentionnées dans l’article 2 des présentes CGU est soumis à l’obligation pour le membre de rendre accessible son profil aux autres membres.

Article 4 : Confidentialité et accès aux données

En vertu de l’article 17 des statuts de D2I2, les informations fournies par les membres, lors de la création d’un profil sur l’annuaire ou ultérieurement, sont conservées en accord avec les dispositions autorisées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Ces informations, ainsi que celles liées au fonctionnement interne de l’association, sont rendues accessibles aux seuls membres de D2I2.

Les membres disposent à tout moment d’un droit de modification, de rectification ou de suppression des données les concernant. Les données personnelles de toute personne ayant perdu sa qualité de membre, suivant les critères définis par l’article 7 des statuts de D2I2, sont définitivement supprimées, sauf accord explicite du membre concerné.